Vos données, nos engagements.
Quelles données RemotePilot traite, pourquoi, combien de temps, avec quels sous-traitants, et comment exercer vos droits (articles 13 et 14 du RGPD).
1. Responsable du traitement
ORENQIS LABS, [À COMPLÉTER] adresse du siège social. Contact pour les données personnelles : support@remotepilot.eu. Pour les données présentes sur vos serveurs et traitées à votre demande, vous êtes responsable du traitement et RemotePilot agit en sous-traitant (voir le DPA).
2. Finalités et bases légales
- Fournir le service (compte, organisations, machines, opérations, approbations) — exécution du contrat.
- Sécuriser le service et conserver un journal d’audit — intérêt légitime.
- Facturer l’offre Pro — exécution du contrat et obligation légale.
- Répondre à l’assistance — intérêt légitime.
- Mesurer l’audience du site de façon agrégée, sans cookie (Umami auto-hébergé) — intérêt légitime.
3. Données issues de vos serveurs
Les résultats d’opérations (état système, extraits de journaux ou de fichiers) peuvent contenir des données personnelles. Ils sont transmis à l’assistant IA que vous avez connecté lorsque celui-ci récupère le résultat : son fournisseur (par exemple OpenAI) les traite selon ses propres conditions, dont vous êtes le cocontractant. Pour Claude.ai, il s’agit des conditions Anthropic. L’agent masque par défaut les motifs de secrets reconnus (clés privées, jetons, mots de passe) et refuse les chemins sensibles.
4. Durées de conservation
| Données | Durée | Base légale |
|---|---|---|
| Compte utilisateur et organisation | Durée du compte, puis [À COMPLÉTER] (ex. 30 jours) après suppression | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Résultats d’opérations (sorties de commandes, extraits de journaux et de fichiers) | [À COMPLÉTER] (ex. 30 jours glissants) | Exécution du contrat |
| Journal d’audit (qui a demandé, approuvé, exécuté quoi et quand) | [À COMPLÉTER] (ex. 12 mois) | Intérêt légitime : sécurité et traçabilité |
| Sauvegardes chiffrées de la base | [À COMPLÉTER] (ex. 35 jours glissants) | Intérêt légitime : continuité de service |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Journaux techniques des serveurs (adresses IP, requêtes) | [À COMPLÉTER] (ex. 12 mois maximum) | Intérêt légitime : sécurité |
| Échanges avec l’assistance | [À COMPLÉTER] (ex. 3 ans après le dernier échange) | Intérêt légitime : suivi des demandes |
| Mesure d’audience (Umami, sans cookie, sans donnée personnelle) | [À COMPLÉTER] (ex. 25 mois, données agrégées) | Intérêt légitime ; exemptée de consentement (aucun traceur) |
5. Sous-traitants et transferts hors UE
| Sous-traitant | Rôle | Données | Localisation | Encadrement des transferts |
|---|---|---|---|---|
| GitHub, Inc. | Hébergement du site public (GitHub Pages) et connexion (GitHub OAuth) | Requêtes HTTP du site public ; identifiant et e-mail du compte GitHub lors de la connexion | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| Supabase, Inc. | Authentification et base de données de l’application | Compte, sessions, organisations et données de l’application | [À COMPLÉTER] région du projet Supabase (ex. eu-west-3, Paris) | [À COMPLÉTER] clauses contractuelles types si région hors UE |
| OVH SAS | Hébergement de l’application, de l’API et du serveur MCP | Toutes les données traitées par l’application, journaux techniques | France / Union européenne | Aucun transfert hors UE |
| [À COMPLÉTER] prestataire de paiement | Paiement et facturation de l’offre Pro | Identité de facturation, moyen de paiement (non conservé par RemotePilot), factures | [À COMPLÉTER] | [À COMPLÉTER] |
| OVH SAS (messagerie) | Réception et envoi des e-mails d’assistance | Contenu des échanges avec l’assistance | France / Union européenne | Aucun transfert hors UE |
Toute modification de cette liste est annoncée 30 jours à l’avance aux clients ayant signé le DPA.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Écrivez à support@remotepilot.eu avec l’objet « Données personnelles ». Nous répondons sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Site public et cookies
Le site remotepilot.eu ne dépose aucun cookie et ne charge aucune ressource tierce. La mesure d’audience, si elle est activée, est auto-hébergée dans l’UE, sans cookie ni identifiant persistant : elle ne nécessite pas de bannière. L’application app.remotepilot.eu utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la connexion.
8. Sécurité
Chiffrement en transit (TLS), identifiants par machine révocables, approbation humaine des actions sensibles, journal d’audit. Le détail est publié dans le Trust Center.