CGU RemotePilot

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du service RemotePilot, édité par ORENQIS LABS, qui permet de diagnostiquer des serveurs Ubuntu et d’encadrer certaines opérations depuis un assistant IA connecté, au moyen d’un agent installé par le client sur ses machines. La création d’un compte vaut acceptation des CGU dans leur version en vigueur ; leur numéro de version est enregistré avec votre acceptation.

2. Accès au service et compte

L’accès nécessite un compte créé via un fournisseur d’identité proposé (actuellement GitHub). Vous êtes responsable de la sécurité de ce compte, des membres invités dans votre organisation et des rôles que vous leur attribuez. Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou agissant pour une personne morale.

3. Utilisation autorisée

• N’enrôler que des machines dont vous êtes propriétaire ou pour lesquelles vous disposez d’une autorisation explicite.
• Ne pas utiliser le service pour accéder à des systèmes tiers, mener des attaques, contourner des mesures de sécurité ou traiter des contenus illicites.
• Ne pas tenter de contourner les permissions, approbations, quotas ou limites techniques du service.

4. Responsabilité des actions sur vos serveurs

Les actions exécutées sur vos machines le sont à votre demande, dans le cadre des permissions que vous avez définies et, pour les actions sensibles, après votre approbation explicite. Vous restez responsable de vos sauvegardes, de vos données, de la configuration de vos serveurs et de la décision d’approuver une opération. Les réponses d’un assistant IA peuvent être inexactes : relisez toujours la demande exacte avant de l’approuver. Les limites connues du service sont décrites sur la page Limites et responsabilités.

Sauf faute lourde ou dolosive, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité d’ORENQIS LABS envers un client professionnel est limitée au montant payé au titre des douze derniers mois. Ces limitations ne s’appliquent pas aux droits légaux des consommateurs.

5. Disponibilité

ORENQIS LABS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou incident. L’état du service est publié sur [À COMPLÉTER] URL de la page de statut.

6. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. ORENQIS LABS peut suspendre un compte en cas de violation des CGU, d’usage menaçant la sécurité du service ou de tiers, ou d’impayé, après notification sauf urgence. La révocation d’une machine retire ses identifiants ; la désinstallation de l’agent reste à votre charge.

7. Données

Les données traitées sont décrites dans la politique de confidentialité. Pour les données personnelles que vous nous confiez en tant que responsable de traitement, l’accord de sous-traitance (DPA) s’applique.

8. Modification des CGU

Toute modification substantielle est notifiée par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Chaque version est datée et numérotée.

9. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Pour un client professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER] ville du siège. Un consommateur peut saisir la juridiction de son domicile et recourir au médiateur indiqué dans les mentions légales.